Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit international
Détachement transnational
angl. Transnational posting of workers
Définition
Envoi temporaire de salariés dans un autre État pour exécuter une prestation, sous conditions de maintien au régime de sécurité sociale d’origine (certificat A1) et de respect du noyau dur de droits locaux. Contrôles URSSAF, inspection et cartes BTP peuvent se cumuler.
En clair : Envoyer temporairement des salariés travailler dans un autre pays, avec règles sociales et salariales spécifiques.
Exemple
« L’entreprise française organise un détachement transnational sur un chantier en Belgique avec certificats A1. »
En pratique
Obtenir A1 ; déclarer le détachement ; respecter salaire minimum d’accueil.
À ne pas confondre
Détachement ≠ transfert du contrat ni immigration sans titre lorsque requis.
Termes liés
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