Fonction publique · Droit administratif
Détachement dans la fonction publique
angl. Secondment (civil service)
Définition
Position dans laquelle un fonctionnaire exerce ses fonctions hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine tout en conservant les droits attachés au détachement. Il peut rejoindre une autre administration ou, dans les cas prévus par les textes, un organisme privé ou international. Le détachement se distingue de la disponibilité et de la démission.
En clair : Situation dans laquelle un fonctionnaire exerce temporairement ses fonctions hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine, tout en conservant les droits liés à son détachement. Il peut ainsi travailler pour une autre administration ou un organisme autorisé, sans démissionner.
Textes de référence
Termes liés
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