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Droit du travail · Droit international

Certificat A1

angl. A1 social-security certificate (posted workers)

Définition

Attestation de législation de sécurité sociale applicable au salarié détaché dans un autre État. Elle vise à éviter la double affiliation ; elle ne régularise pas, à elle seule, le droit du travail du lieu d’exécution.

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