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Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit international

Délocalisation

angl. Relocation / offshoring

Définition

Transfert d’activités ou d’emplois vers un autre lieu ou un autre pays, soulevant des questions de licenciement, d’information-consultation et de droit international privé.

Exemple

« Le projet de délocalisation déclenche la consultation des représentants du personnel. »

En pratique

Anticiper PSE, consultations et droit applicable au contrat de travail.

À ne pas confondre

Délocalisation n’équivaut pas à une simple sous-traitance ponctuelle.

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