Droit américain · Étrangers et asile · Droit du travail
L-1 visa
angl. L-1 visa
Définition
En droit américain de l’immigration, visa temporaire de mutation intragroupe qui permet à un employeur de faire venir aux États-Unis un salarié d’une entité étrangère liée (société mère, succursale, filiale ou société affiliée), employé par elle, en règle générale, au moins un an sans interruption au cours des trois années précédant son admission. La catégorie L-1A vise les dirigeants et managers, la catégorie L-1B les salariés dotés de connaissances particulières propres à l’entreprise. L’employeur dépose la demande (formulaire I-129) ; le séjour total est plafonné à sept ans en L-1A et cinq ans en L-1B.
En clair : Le visa qui permet à un groupe international de muter temporairement un dirigeant ou un salarié clé dans sa branche américaine.
Textes de référence
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