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Nouvelles technologies · Droit civil

Données à caractère personnel

angl. Personal data

Définition

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Leur collecte et leur traitement sont encadrés notamment par le RGPD et le droit national.

En clair : Toute information qui permet d’identifier une personne ; son usage est encadré par la loi.

Textes de référence

Exemple

« Un fichier clients contenant noms et adresses e-mail constitue un traitement de données personnelles. »

Termes liés

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