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Droit médical · Droit civil

Programme de soins

angl. Psychiatric outpatient care programme

Définition

Modalité de soins psychiatriques sans consentement autre que l’hospitalisation complète, établie par un psychiatre de l’établissement d’accueil. Il définit les types de soins, les lieux et leur périodicité (consultations, hospitalisation partielle, traitement à domicile) et ne permet pas de contraindre physiquement la personne à s’y soumettre.

En clair : Des soins psychiatriques imposés mais réalisés en dehors d’une hospitalisation complète, par exemple en consultation régulière.

Exemple

« À sa sortie d’hospitalisation, un patient est suivi dans le cadre d’un programme de soins comportant une consultation hebdomadaire. »

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