Clause de confidentialité
angl. Confidentiality clause / NDA
Définition
Une clause de confidentialité organise l’obligation de protéger des informations identifiées comme confidentielles et d’en limiter l’usage ou la divulgation pendant une durée et dans un périmètre définis.
Exemple
« Deux entreprises signent un accord de confidentialité avant d’échanger des informations techniques. »
En pratique
La définition des informations protégées, les exceptions et la durée doivent être précises.
À ne pas confondre
À distinguer du secret professionnel d’origine légale ou déontologique.
Termes liés
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