Droit civil · Droit du travail
Clause de conscience
angl. Conscience clause
Définition
Stipulation ou disposition légale permettant de refuser un acte contraire à une conviction (médical, journalistique). Elle n’est pas un droit général de désobéir ; son domaine est défini et le refus ne doit pas laisser la personne sans solution.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →