Droit fiscal · Affaires et sociétés · Droit administratif
Cotisation foncière des entreprises
angl. Business property contribution (CFE)
Définition
Composante de la contribution économique territoriale due par les entreprises et certaines activités professionnelles, assise notamment sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Des exonérations et bases minimales existent.
En clair : Taxe locale due par beaucoup d’entreprises, liée aux locaux et à l’activité.
Exemple
« Une société reçoit un avis CFE pour son établissement principal. »
En pratique
Vérifier établissement(s), exonérations de début d’activité et base minimale ; contester dans les délais de réclamation.
À ne pas confondre
La CFE n’est pas la CVAE : l’une est foncière, l’autre liée à la valeur ajoutée.
Termes liés
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