Affaires et sociétés · Droit fiscal
CVAE
angl. Contribution on business value added (CVAE)
Définition
Composante de la contribution économique territoriale assise sur la valeur ajoutée produite, due selon des seuils de chiffre d’affaires. Son calendrier et son barème évoluent avec la loi de finances.
En clair : Taxe d’entreprise calculée sur la « valeur ajoutée », au-delà de certains seuils.
Exemple
« Une PME au-dessus du seuil déclare et paie la CVAE selon le barème en vigueur. »
En pratique
Suivre le seuil de CA et les acomptes ; croiser avec la liasse fiscale.
À ne pas confondre
Ne confondez pas CVAE et CFE, ni avec la TVA.
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