Droit administratif · Droit civil · Procédure
Carence
angl. Default / failure to act
Définition
Absence d’action ou de réponse attendue d’une autorité ou d’une partie. Elle peut faire naître une décision implicite, une mise en demeure ou une responsabilité.
En clair : L’absence d’action ou de réponse attendue d’une administration ou d’une partie.
Exemple
« Le silence gardé plus de deux mois peut valoir rejet implicite selon les textes. »
En pratique
Calculer précisément le point de départ du délai de carence / silence.
À ne pas confondre
Distinct du délai de carence en assurance ou en droit du travail (sens propre à chaque matière).
Termes liés
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