Ademption

Définition

En droit anglais des successions, extinction d’un legs particulier lorsque le bien légué ne se trouve plus dans le patrimoine du testateur à son décès, par exemple parce qu’il a été vendu ou détruit. Le légataire ne reçoit alors ni le bien ni, en principe, sa valeur de remplacement, sauf clause contraire du testament ; la règle ne touche pas les legs généraux de sommes d’argent.

En clair : Perte en droit anglais d’un legs dont le bien n’existe plus dans la succession.

Textes de référence

• Wills Act 1837, s. 24 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Caducité du legs
• Legs
• Testament