Aval
angl. Aval (bill guarantee)
Définition
Cautionnement cambiaire par lequel un avaliste garantit le paiement d’un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre). L’avaliste s’engage comme le débiteur garanti, dans les conditions du droit cambiaire.
En clair : Une garantie spéciale sur un effet de commerce, proche d’une caution mais régie par des règles propres.
Exemple
« Un dirigeant donne son aval sur un billet à ordre émis par sa société. »
En pratique
Vérifier forme de l’aval et étendue de l’engagement.
À ne pas confondre
Distinct du cautionnement de droit commun, même s’il y ressemble.
Termes liés
Pour aller plus loin
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