Droit militaire
Arrêts de rigueur
angl. Close arrest (military discipline)
Définition
Ancienne dénomination d’une sanction disciplinaire militaire comportant un régime d’isolement plus strict que les arrêts ordinaires. Elle doit être replacée dans le règlement historique concerné. Le Code de la défense français actuel prévoit la sanction des arrêts, avec des restrictions de sortie hors du service, selon un régime qui lui est propre.
Textes de référence
Termes liés
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