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Affaires et sociétés · Droit civil

Abandon de créance

angl. Waiver of claim / debt forgiveness

Définition

Renonciation du créancier à tout ou partie de sa créance, avec incidences comptables, fiscales et parfois sociétaires.

Exemple

« La société mère abandonne sa créance pour reconstituer les capitaux propres de la filiale. »

En pratique

Formaliser l’abandon et analyser le régime fiscal (à caractère financier ou commercial).

À ne pas confondre

L’abandon n’est pas une novation ni une cession de créance.

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