Droit civil · Procédure · Affaires et sociétés
Abus
angl. Abuse (of right / process)
Définition
Excès dans l’exercice d’un droit, d’une prérogative ou d’une procédure, constitutif d’une faute lorsque son titulaire détourne la finalité du droit ou cause un préjudice disproportionné. La notion se rencontre notamment dans l’abus de droit, l’abus de procédure et l’abus de majorité.
En clair : Le fait d’utiliser un droit de façon excessive ou dans le but de nuire, ce qui peut constituer une faute.
Exemple
« La multiplication d’actions dans le seul but de nuire peut caractériser un abus de procédure. »
En pratique
Identifier le droit exercé, sa finalité et le préjudice allégué avant d’invoquer l’abus.
À ne pas confondre
L’abus suppose un droit préexistant ; il ne se confond pas avec l’absence pure et simple de droit.
Termes liés
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