Affaires et sociétés · Droit commercial
AOC
angl. Appellation d’origine contrôlée (controlled designation of origin)
Définition
Appellation d’origine contrôlée, signe français d’identification de l’origine ouvert aux produits agricoles, forestiers, alimentaires et de la mer qui remplissent les conditions de l’appellation d’origine du Code de la consommation, ont une notoriété dûment établie et dont la production est soumise à habilitation des opérateurs et à contrôles. Proposée par l’INAO, elle est reconnue par arrêté homologuant un cahier des charges qui fixe l’aire géographique et les conditions de production. Les produits relevant des règlements européens doivent solliciter l’appellation d’origine protégée, dont le refus ou l’annulation fait perdre l’AOC (C. rur., art. L. 641-5 à L. 641-10).
En clair : Le label officiel qui garantit qu’un produit vient d’un terroir précis et respecte un cahier des charges contrôlé.
Textes de référence
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