Étrangers et asile · Droit international
Agent de persécution non étatique
angl. Non-state actor of persecution
Définition
Personne ou groupe privé (milice, famille, gang) à l'origine de persécutions, lorsque l'État ne peut ou ne veut pas offrir une protection effective.
Exemple
« Les menaces d'une milice locale ont été retenues comme persécutions d'agents non étatiques. »
En pratique
Prouver l'absence de protection étatique effective.
À ne pas confondre
N'exige pas que l'État soit lui-même l'auteur des persécutions.
Termes liés
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