Droit international · Étrangers et asile
Accords de Schengen
angl. Schengen Agreements
Définition
Ensemble conventionnel, intégré à l’Union, sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures et le renforcement des contrôles extérieurs. Le séjour irrégulier et le signalement SIS s’y articulent ; ce n’est pas un droit au séjour.
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