Droit de la famille · Droit civil
Accroissement
angl. Accrual / accretive right
Définition
Mécanisme par lequel la part d’un cohéritier ou colégataire qui renonce ou ne peut recueillir augmente celle des autres, selon les règles de dévolution ou les dispositions testamentaires.
Exemple
« Un colégataire renonce : sa part accroît celle des autres colégataires, sauf volonté contraire. »
En pratique
Vérifier testament, représentation et clauses d’accroissement.
À ne pas confondre
Distinct de la représentation successorale, qui opère autrement.
Termes liés
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