Droit de la famille · Droit civil
Clause alsacienne
angl. Alsatian clause (marital property)
Définition
Clause d’un contrat de mariage permettant à chaque époux, en cas de divorce, de reprendre les biens qu’il a apportés à la communauté, dans les conditions convenues. Elle est notamment utilisée dans les régimes de communauté universelle pour distinguer les effets du divorce de ceux du décès.
En clair : Clause d’un contrat de mariage permettant à chaque époux, en cas de divorce, de reprendre les biens qu’il a apportés à la communauté, dans les conditions convenues. Elle est notamment utilisée dans les régimes de communauté universelle pour distinguer les effets du divorce de ceux du décès.
Textes de référence
Exemple
« Lors du divorce, un époux invoque la clause alsacienne pour reprendre un bien apporté à la communauté. »
En pratique
Vérifier les biens et les événements visés par la clause du contrat de mariage.
À ne pas confondre
Elle se distingue du préciput, qui permet un prélèvement au profit du conjoint survivant.
Termes liés
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