Droit civil · Droit de la famille · Affaires et sociétés
Clause bénéficiaire
angl. Beneficiary clause (life insurance)
Définition
Stipulation par laquelle le souscripteur d'une assurance-vie désigne la ou les personnes qui recevront le capital ; sa rédaction commande l'efficacité et le régime successoral éventuel.
En clair : Mention du contrat d'assurance-vie qui indique qui touchera le capital au décès.
Exemple
« La clause bénéficiaire désigne « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître ». »
En pratique
Rédiger avec précision (identité, rangs, représentation) et vérifier acceptation du bénéficiaire.
À ne pas confondre
Le capital versé au bénéficiaire acceptant échappe en principe à la succession, sous réserves (primes exagérées).
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