Vol avec arme

Définition

Vol commis avec l’usage ou la menace d’une arme, ou dans les autres circonstances de port d’arme prévues par la loi. Une arme peut être définie par sa nature ou par l’usage qui est fait d’un objet.

En clair : Vol commis avec l’usage ou la menace d’une arme, ou dans les autres circonstances de port d’arme visées par la loi. La qualification peut concerner une arme par nature ou un objet utilisé comme une arme.

Termes liés

• Vol aggravé