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Droit de la famille · Droit pénal · Droit civil

Violence conjugale

angl. Domestic / intimate partner violence

Définition

Violences physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques au sein du couple. Elles ouvrent des mesures de protection (ordonnance de protection), des qualifications pénales et des conséquences familiales.

Exemple

« La victime obtient une ordonnance de protection avec éviction du conjoint violent. »

En pratique

Orienter vers dépôt de plainte, urgences et JAF ; documenter les faits.

À ne pas confondre

Plus large que les seules violences physiques.

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