Droit civil · Droit de la famille · Droit pénal
Abandon d’enfant
angl. Child abandonment
Définition
Expression courante désignant le fait de laisser un enfant sans soins ni protection. Au civil, le délaissement parental peut être constaté judiciairement dans les conditions des articles 381-1 et 381-2 du Code civil. Au pénal, le délaissement d’un mineur de moins de quinze ans constitue une infraction, sous la réserve prévue par l’article 227-1 lorsque les circonstances ont permis d’assurer sa santé et sa sécurité.
Textes de référence
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