Droit civil · Droit de la famille · Droit pénal
Aliénation mentale
angl. Mental alienation (historical)
Définition
Ancienne expression désignant des troubles mentaux graves. Le droit moderne parle d’altération du discernement, d’abolition du discernement ou de mesures de protection juridique.
Exemple
« Les textes anciens évoquaient l’interdiction pour aliénation mentale. »
En pratique
Traduire la notion dans les catégories actuelles (Code civil / Code pénal).
À ne pas confondre
Terme désuet : ne pas l’employer comme diagnostic juridique contemporain.
Termes liés
Pour aller plus loin
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