USPTO

Définition

United States Patent and Trademark Office, office fédéral américain rattaché au département du Commerce, chargé de délivrer les brevets, d’enregistrer les marques et de diffuser l’information sur les brevets et les marques (35 U.S.C. § 2). Il conseille aussi le président et l’administration, par l’intermédiaire du secrétaire au Commerce, sur la politique de propriété intellectuelle. Équivalent approximatif : l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

En clair : L’office fédéral américain qui délivre les brevets et enregistre les marques.

Textes de référence

• 35 U.S.C. § 2 (Powers and duties)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)
• USPTO, « About Us »uspto.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Institut national de la propriété industrielle (INPI)
• Brevet
• Marque