Droit du travail · Affaires et sociétés · Droit administratif · Droit des obligations
URSSAF redressement
angl. URSSAF adjustment (alias)
Définition
Expression usuelle désignant le rappel de cotisations notifié par l’URSSAF à l’issue d’un contrôle. Synonyme pratique de redressement URSSAF ; suit la chaîne observations → mise en demeure → contrainte éventuelle.
En clair : Autre façon de parler du rappel de cotisations par l’URSSAF.
Exemple
« Le dossier « URSSAF redressement » regroupe lettre d’observations et mise en demeure. »
En pratique
Renvoi à la fiche redressement URSSAF ; traiter chaque chef.
À ne pas confondre
Ne pas confondre avec le redressement judiciaire des entreprises.
Termes liés
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