Droit administratif · Droit du travail · Fonction publique
Titulaire (fonction publique)
angl. Established public servant (titulaire)
Définition
Agent public nommé dans un grade de la fonction publique, titulaire d’un emploi permanent, soumis au statut (État, territoriale ou hospitalière). Statut distinct du contractuel.
En clair : Fonctionnaire nommé de façon permanente dans un grade, avec un statut propre.
À ne pas confondre
Titulaire ≠ contractuel : les règles de recrutement, de discipline et de fin de fonctions diffèrent.
Termes liés
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