Fonction publique · Droit administratif
Titularisation
angl. Establishment / confirmation in post
Définition
Décision conférant à un agent la qualité de fonctionnaire titulaire, en principe à l’issue d’un stage au cours duquel son aptitude professionnelle a été évaluée, selon les règles statutaires applicables.
En clair : Décision par laquelle un agent devient fonctionnaire titulaire, en principe après un stage destiné à évaluer ses aptitudes professionnelles. Elle intervient selon les conditions statutaires applicables et n’est pas automatique.
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