Fonction publique

Définition

Ensemble des agents et des règles organisant les emplois publics dans les trois versants : fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière. Elle comprend des fonctionnaires soumis à un statut et des agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par les textes.

En clair : L’ensemble des agents des administrations (État, collectivités, hôpitaux), soumis à des règles propres.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéeservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Exemple

« Une infirmière d’un hôpital public relève de la fonction publique hospitalière. »

Termes liés

• Titulaire (fonction publique)
• Contractuel de la fonction publique
• Procédure disciplinaire (fonction publique)

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général de la fonction publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)