Étrangers et asile · Droit administratif
Récépissé de demande de titre de séjour
angl. Residence-permit application receipt
Définition
Document provisoire remis lors du dépôt ou du renouvellement d'une demande de titre, autorisant souvent le maintien du séjour et, selon les mentions, l'exercice d'une activité professionnelle le temps de l'instruction.
Exemple
« Le récépissé de renouvellement autorisait le travail pendant trois mois. »
En pratique
Contrôler la date de fin et les mentions « autorise à travailler ».
À ne pas confondre
Le récépissé n'est pas le titre définitif ; son expiration sans décision appelle un suivi.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →