Récidive
angl. Statutory recidivism
Définition
La récidive légale est la situation dans laquelle une personne déjà définitivement condamnée commet une nouvelle infraction répondant aux conditions de délai et de nature fixées par le Code pénal.
En clair : Situation dans laquelle une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction répondant aux conditions légales de délai et de nature. Une condamnation antérieure ne suffit donc pas, à elle seule, à caractériser la récidive.
Exemple
« Une personne condamnée commet ultérieurement une nouvelle infraction répondant aux conditions de la récidive. »
En pratique
La récidive est une notion technique qui ne se confond pas avec le simple fait d’avoir plusieurs antécédents.
À ne pas confondre
À distinguer de la réitération.
Termes liés
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