Droit anglais · Procédure
Standard basis costs
angl. Costs on the standard basis
Définition
En procédure civile anglaise, base d’évaluation des frais de procédure (costs) mis à la charge d’une partie, retenue par défaut lorsque l’ordonnance ne précise pas la base applicable. Le juge n’alloue que les frais proportionnés aux enjeux, peut réduire ceux qui sont disproportionnés même s’ils étaient raisonnables ou nécessaires, et tranche tout doute en faveur de la partie qui paie ; sur la base indemnitaire (indemnity basis), le doute profite au contraire à la partie qui reçoit (Civil Procedure Rules, règle 44.3). Rapprochement approximatif : les dépens et les frais irrépétibles.
En clair : La méthode habituelle de calcul des frais que le perdant rembourse, qui écarte les dépenses disproportionnées.
Textes de référence
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