Costs follow the event

Définition

En procédure civile anglaise, règle générale selon laquelle la partie qui succombe est condamnée à payer les frais de procédure (costs) de la partie qui l’emporte (CPR, règle 44.2(2)). Le juge garde toutefois un pouvoir d’appréciation sur le principe, le montant et la date du paiement, et peut rendre une autre décision en tenant compte de toutes les circonstances, notamment du comportement des parties ; la règle générale ne s’applique pas à certains appels en matière familiale ou successorale. Équivalent français approximatif : la condamnation aux dépens de la partie perdante.

En clair : En Angleterre, le perdant paie en principe les frais de procès du gagnant, y compris ses frais d’avocat.

Textes de référence

• Civil Procedure Rules, partie 44, règle 44.2 (Court’s discretion as to costs)justice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Succombance
• Dépens
• Article 700 CPC