Droit civil · Droit de la famille · Droit des obligations
Soulte
angl. Equalisation payment
Définition
La soulte est une somme versée pour compenser une différence de valeur entre des lots, notamment lors d'un partage. Elle permet de respecter les droits de chacun lorsque les biens ne sont pas répartis en lots de valeur correspondante.
En clair : La somme d’argent versée pour équilibrer un partage lorsqu’un héritier ou un époux reçoit plus que sa part.
Exemple
« Un héritier reçoit un immeuble et verse une soulte aux autres pour équilibrer les lots. »
En pratique
L'évaluation des biens et les modalités de paiement doivent être précisées.
À ne pas confondre
À distinguer d'une indemnité réparant un préjudice.
Termes liés
Pour aller plus loin
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