Solvens
angl. Solvens (party who pays)
Définition
Celui qui paie une dette, qu’il en soit ou non le débiteur. La qualité de solvens commande notamment l’action en répétition de l’indu.
Exemple
« Le solvens qui a payé une dette inexistante en demande la répétition. »
En pratique
Conserver la preuve du paiement et de l’identité de l’accipiens.
À ne pas confondre
Solvens et débiteur ne coïncident pas toujours.
Pour aller plus loin
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