Accipiens et solvens
angl. Accipiens and solvens (payee and payer)
Définition
Termes latins désignant respectivement celui qui reçoit un paiement (accipiens) et celui qui le verse (solvens). Ils structurent l’analyse de la répétition de l’indu et de la validité du paiement.
Exemple
« Le solvens qui a payé une dette inexistante peut agir en répétition contre l’accipiens. »
En pratique
Toujours vérifier la qualité des parties au paiement et la cause de l’obligation.
À ne pas confondre
Ne désigne pas des institutions distinctes du droit français, mais des rôles dans le rapport de paiement.
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