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Droit civil

Débiteur

angl. Debtor

Définition

Le débiteur est la personne qui doit exécuter une obligation au profit d’un créancier, par exemple payer une somme, livrer un bien ou accomplir une prestation.

En clair : La personne qui doit quelque chose à une autre, par exemple une somme d’argent.

Exemple

« Le débiteur d’une facture doit la régler à l’échéance convenue. »

En pratique

Le débiteur peut disposer de moyens de défense et de délais selon le régime applicable.

À ne pas confondre

À distinguer du créancier.

Termes liés

Pour aller plus loin

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