Quittance
angl. Receipt / release
Définition
Écrit par lequel le créancier reconnaît avoir reçu le paiement. Elle fait preuve du paiement dans les conditions du droit de la preuve.
En clair : Le reçu par lequel le créancier reconnaît avoir été payé, comme une quittance de loyer.
Exemple
« Le bailleur délivre quittance du loyer mensuel. »
En pratique
Exiger quittance détaillée en cas de litige.
À ne pas confondre
La quittance n’emporte pas nécessairement renonciation à d’autres créances.
Termes liés
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