Droit de la famille · Droit civil
Sauvegarde de justice
angl. Judicial safeguard
Définition
Mesure temporaire de protection du majeur. La sauvegarde de justice protège sans dessaisir complètement le majeur. Elle peut être médicale ou judiciaire.
En clair : Une protection temporaire et légère pour un adulte qui a besoin d’être protégé, sans le priver de ses droits.
Exemple
« Hospitalisée, une personne âgée est placée sous sauvegarde de justice le temps d’envisager une mesure plus adaptée. »
Termes liés
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