Procédure · Affaires et sociétés
Radiation
angl. Striking out / deregistration
Définition
Selon le contexte : retrait d’une affaire du rôle d’une juridiction (administration judiciaire), ou suppression d’une inscription (registre du commerce, hypothèque, ordre professionnel). Les effets et voies de recours varient.
En clair : Retirer une affaire de la liste du tribunal, ou effacer une inscription officielle.
Exemple
« L’affaire est radiée faute de diligences ; l’avocat demande sa réinscription au rôle. »
En pratique
Identifier le régime (rôle / registre) ; pour une radiation du rôle, demander la remise au rôle si besoin.
À ne pas confondre
Radiation du rôle ≠ rejet au fond ; radiation d’une société ≠ liquidation automatique seule.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →