Droit civil · Droit des obligations
Contrat à exécution successive
angl. Contract with successive performance
Définition
Contrat dont les obligations d’au moins une partie sont exécutées par plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
Exemple
« Un abonnement prévoit un service fourni de mois en mois. »
En pratique
La durée d’exécution peut influencer les effets de la fin du contrat.
À ne pas confondre
Un contrat à exécution instantanée peut être exécuté en une prestation unique.
Termes liés
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