Affaires et sociétés · Droit des obligations
Résiliation du contrat d’assurance
angl. Termination of an insurance contract
Définition
Fin anticipée du contrat d’assurance. La résiliation peut émaner de l’assuré ou de l’assureur dans les cas prévus. Des règles de préavis et de reconduction tacite s’appliquent.
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