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Affaires et sociétés · Droit des obligations

Résiliation du contrat d’assurance

angl. Termination of an insurance contract

Définition

Fin anticipée du contrat d’assurance. La résiliation peut émaner de l’assuré ou de l’assureur dans les cas prévus. Des règles de préavis et de reconduction tacite s’appliquent.

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