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Étrangers et asile

Renouvellement de titre de séjour

angl. Residence permit renewal

Définition

Demande de prolongation d'un titre de séjour arrivant à échéance, soumise au maintien des conditions de délivrance et au respect des délais de dépôt.

Exemple

« Le renouvellement déposé hors délai a entraîné une période de séjour irrégulier. »

En pratique

Déposer tôt, conserver preuves de dépôt ; anticiper les délais préfectoraux.

À ne pas confondre

Distinct du changement de statut et de la demande de carte de résident.

Termes liés

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