Affaires et sociétés · Propriété intellectuelle
Renouvellement de marque
angl. Trade-mark renewal
Définition
Prorogation de l’enregistrement pour une nouvelle période de protection. La marque se renouvelle tous les dix ans. Le défaut de renouvellement entraîne l’extinction.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →