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Étrangers et asile · Droit administratif

Carte de séjour

angl. Residence permit

Définition

Titre autorisant un étranger à séjourner en France pour une durée déterminée (vie privée et familiale, salarié, étudiant…). Délivrance et renouvellement par la préfecture ; refus contestable.

En clair : Le titre qui autorise un étranger à vivre en France pour une durée limitée et pour un motif précis.

Exemple

« Une étudiante demande le renouvellement de sa carte de séjour avant son expiration. »

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