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Étrangers et asile

Changement de statut

angl. Change of immigration status

Définition

Procédure par laquelle un étranger régulièrement présent sollicite un titre de séjour relevant d'un autre motif que celui initialement détenu (étudiant vers salarié, etc.).

En clair : Procédure par laquelle un étranger régulièrement présent sollicite un titre de séjour relevant d'un autre motif que celui initialement détenu (étudiant vers salarié, etc.).

Exemple

« Le changement de statut étudiant vers salarié a été accepté après obtention du diplôme. »

En pratique

Vérifier conditions d'éligibilité et calendrier ; éviter la rupture de droit au séjour.

À ne pas confondre

Ce n'est pas une première demande d'admission ni une naturalisation.

Termes liés

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