Droit anglais · Droit américain · Droit des obligations
Reliance damages
angl. Reliance damages
Définition
En common law des contrats, dommages-intérêts qui indemnisent la victime d’une inexécution des dépenses qu’elle a engagées en se fiant à la promesse de l’autre partie, plutôt que du gain qu’elle attendait de l’exécution. Ils sont utiles lorsque ce gain est difficile à évaluer. En droit anglais, la jurisprudence les rattache au principe selon lequel l’indemnisation ne doit pas placer le créancier dans une situation meilleure que si le contrat avait été exécuté (Omak Maritime v Mamola Challenger, 2010).
En clair : Le remboursement des frais engagés pour un contrat que l’autre partie n’a finalement pas respecté.
Textes de référence
Termes liés
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